coucou de l'hopital

Rappel du premier message :

Ben voilà, moto cassée à cause d'un refus de priorité. Pour moi humerus fracturé et perte de connaissance mais vivant grâce à mon équipement.
Soyez prudents.
Éric

Salut Eric, je n'avais pas vu ton post, je te souhaite bon courage et surtout un prompt rétablissement.

Stef

TRELECAN a écrit:Kékidit?

Que c'est du vécu!

Stefcar74 a écrit:Salut Eric, je n'avais pas vu ton post, je te souhaite bon courage et surtout un prompt rétablissement.

Stef

Me too!

Bonjour,

voici quelques nouvelles;
je vais échapper à l'opération ouf, j'ai une dernière radio le 20/12, je vois le chirurgien après, il me retire l’attelle et je commence la rééducation de suite.
Concernant les responsabilités, il y a bien une procédure police donc je ne dois pas faire de constat avec le tiers. Ma moto est chez un épaviste suite à une mesure conservatoire de l'expert (c'est gratuit). Je finalise peu à peu tous les dossiers à remplir.Je dois notamment rédiger une lettre MANUSCRITE pour expliquer les détails de l'accident. ah ah je suis droitier, donc c'est chiant les formulaires automatiques qu' on reçoit.
La suite au prochaine épisode. Bonne journée

on ne se connait pas, mais je te souhaite de tout coeur un Bon rétablissement

J'ai cru lire, Eric, que tu connaissais un avocat... Si tu peux prendre conseil pour la rédaction de ta lettre manuscrite, fais le!
Le fait de franchir un stop est une contravention de classe 4. Ici, il y a des dommages corporels. L'affaire pourrait donc être jugée au pénal.
Tu pourras dans ce cas te constituer partie civile et demander des dommages et intérêts + Art 700 (voir assureur). Si par malheur tu n'as pas d'avocat (l'assurance devrait t'en fournir), tu auras face à toi celui du défenseur de l'adversaire (dans ce cas, le défendeur) , son boulot, c'est de te mettre en difficulté... Et le jugement, te faire porter une part de responsabilité: Vitesse ne permettant pas l'arrêt... Etc
Ta lettre manuscrite sera prépondérante, moins tu en mets, moins tu sera emm..dé: Des faits, exclusivement des faits... avérés.
Il y a beaucoup d'intérêts en jeu, Sécurité Sociale, Assurances... Ne te laisses pas déborder par cet aspect sordide de la procédure.
Pour la moto, n'accepte pas le dédommagement proposé et recherche l'équivalence sur le marché de l'occasion en exigeant le paiement de cette valeur.
Remets toi vite, et bon courage.

Trelecan a raison. En principe le parquet poursuit toujours l'infraction quand il y a du corporel.
L'affaire sera d'abord jugée sur l'aspect pénal (la condamnation de l'auteur de l'infraction : une amende voir de la prison avec sursis), en même temps il faut demander une expertise médicale et un renvoi de l'affaire sur intérêt civil (tu peux également avoir une provision à sa moment la.
L'expert va t'examiner et rendre une rapport (c'est assez technique il y a différent types de préjudices...).
Ensuite, l'affaire sera jugée sur l'aspect civil avec une condamnation pécuniaire de l'adversaire. Ces sommes peuvent être très important en fonction des blessures subies, des éventuelles séquelles et de la durée de la consolidation. Si l'automobiliste était assuré tu est sur d'être payé par sa compagnie.
En tout état de cause, je te conseille fortement de ne rien signer avec ton assureur ou l'assureur adverse (type transaction) car cela t'empêche de demander plus au Tribunal. Or, tu obtiens facilement deux fois plus au Tribunal qu'avec les assureurs en direct. En revanche, la procédure est longue (2 à 3 ans mais tu peux avoir des provisions = avances). Si tu ne veux pas aller au Tribunal il faut au moins discuter et ne pas accepter la proposition initiale de l'assureur.
Mais vue l'importance des blessures, je te conseille d'aller et au tribunal et de faire une expertise judiciaire.
En principe ton contrat d'assurance contient une clause de défense recours, qui prend en charge une partie des frais d'avocat et les frais d'expertise.
PS: Je suis avocat et sans vouloir prêcher pour ma paroisse je te conseille au regard de l'enjeu important de te faire conseiller par un confrère.
Bon rétablissement

Sache aussi que la sécu et autres vont tout faire pour se faire rembourser les sommes qu'ils ont avancées pour te faire soigner, payer tes indemnités journalières etc... donc comme dit plus haut par Trelecan et Michel fais toi assister par un avocat et ne signe rien sans son assentiment.
Bon courage et bon rétablissement.

D'autres infos que j'ai tenu à vérifier (2 OPJ gendarmerie). La contravention pour non respect d'un stop ne se traite pas de la même manière selon qu'il y a redémarrage après arrêt complet et lorsqu'il y a franchissement sans arrêt. De plus, il ne s'agit plus d'un délit mais d'une infraction simple. C'est donc le parquet qui décide de la compétence de la juridiction, pénal ou civil, ou les deux comme l'explique MICHEL.
Il peut y avoir une part de responsabilité imputée à la victime
Les enjeux sont trop importants pour que tu t'en occupes toi même, fais toi assister par un défenseur spécialisé, c'est un investissement.
Le pote a qui j'ai demandé des éclaircissements cet après-midi m'a raconté une histoire bien plus dramatique que la tienne: 3 morts suite à un franchissement de feu rouge. La conductrice fautive a contesté les dires du seul témoin... Affaire reportée pour complément d'enquête. Il a été déterminé que le temps mis entre sa sortie du travail et le lieu de l'accident était trop court et sa mauvaise foi évidente. Tout est donc aléatoire.
Se constituer partie civile a un coût, mais ça permet de faire appel par la suite, procédure civile ou pénale.
Bon courage!

La constitution de partie civile permet d'avoir accès au dossier donc connaissance des pièces du dossier le fait que le stop soit franchit sans arrêt sans  ou après un arrêt n'intervient pas du tout à mon sens dans la procédure il devait marquer le stop un point c'est tout. Effectivement la procédure devant le Tribunal va être plus longue mais va te permettre par ton avocat de transmettre les expertises avec ITT les dommages chiffrées de la moto et les dommages et intérêts que tu vas pouvoir demander. Bon courage à toi et tiens-nous au courant

Nours34 a écrit:La constitution de partie civile permet d'avoir accès au dossier donc connaissance des pièces du dossier le fait que le stop soit franchit sans arrêt sans  ou après un arrêt n'intervient pas du tout à mon sens dans la procédure il devait marquer le stop un point c'est tout. Effectivement la procédure devant le Tribunal va être plus longue mais va te permettre par ton avocat de transmettre les expertises avec ITT les dommages chiffrées de la moto et les dommages et intérêts que tu vas pouvoir demander. Bon courage à toi et tiens-nous au courant

Moi  non plus je ne voyais pas de différence, et j'avais tendance à penser que 100% des torts sont imputés à celui qui a franchi le stop: Ce n'est pas systématique!
Il y a une différence entre une verbalisation suite à contravention relevée par les FdO et une décision de justice. Comme dit plus haut, le point d'impact est prépondérant. L'amende qui sera infligée n'a rien à voir avec les responsabilités. Le constat de police ou de gendarmerie fait foi et n'est pas contestable, il est purement technique, et le tribunal s'appuie sur des faits concrets pour formuler sa décision.
Comme je l'ai écrit plus haut, je me suis informé auprès de deux officiers de police judiciaire de mon environnement et d'origine gendarmerie.
En l'occurrence, il s'agit bien de donner le bon conseil à une victime, ici, c'est de prendre un avocat spécialiste en la matière, ce dernier orientera son client vers une constitution de partie civile. Cet avocat aura donc accès au constat des FdO, et au reste du dossier.

Bonjour,

merci à tous pour vos précieux conseils!
Concernant l'impact sur la moto, il se trouve juste devant le cylindre.
Bonne journée

L'impact sur la moto semble démontrer que c'est la voiture qui est venue la heurter. (la conductrice serait donc en tort à 100%).
Logiquement, on doit trouver le point d'impact sur le bouclier avant de la voiture (à droite ou à gauche).
Étudies bien en page 2 de ce sujet les explications d'Alfi le 8 Nov à 14h19. Les dispositifs qu' Alain détaille peuvent te faire avancer, du point de vue matériel...
Bon courage à toi pour la rééducation

Bonjour à tous comme le dit trelecan le tribunal a tout loisir pour prendre sa décision en fonction des éléments qui lui seront apportées. Ces éléments lui seront apporter par le procureur de la République lors d'une audience ou par son représentant. Bien sûr ce n'est cela n'engage que moi qui m appuie sur mon vécu d'officier de police judiciaire et surtout de mes années où j'ai siégé dans des juridictions de proximité en tant qu'officier du ministère public où poursuivre ce genre d'infraction était légion. Malgré tout je confirme il faut à tout prix prendre un avocat ne serait-ce que pour avoir accès au dossier et préparer au mieux la défense. En effet le tribunal statue en dernier ressort et et quelquefois malgré les éléments les décisions peuvent paraître surprenantes. Bon rétablissement à toi à bientôt

Attention: Statuer en dernier ressort ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire appel (ici les dommages dépassent 4000€), voire se pouvoir en cassation au besoin! Mais c'est long et cher. Pour le pourvoi en cass, il peut d'ailleurs être rejeté (si il n'y a pas de vice de procédure, par exemple).
Tu vois Eric, ceux qui "grenouillent", ou ont grenouillé dans les juridictions (droit social pour moi) te donnent tous le même conseil: Un avocat. Les assurances ne se font pas la guerre, alors se méfier de celui qui pourrait être fourni par la tienne, il pourrait travailler dans l'intérêt de celui qui paye ses honoraires.

Pas mieux. Et si partir en appel est déjà long et risqué je ne parle même pas de la cassation. Tiens nous au jus.
Pour info c pas la peine de prendre des avocats considérés comme des pointures ou sur se prennent pour tels genre de maître de caumont d auto plus. Pour les avoir pratiqué ils ne font qu avancer des jurisprudences qui quelquefois n ont plus court ou ne sont pas retenues par les tribunaux. En revanche c'est collaboratrice pour les avoir pratiquée sont très mignonne. Mais à part les effets de manche et le prix qu'ils vont te prendre ils ne sont pas meilleurs que d'autres avocats moins connu mais tout aussi besogneux. Un avocat spécialiste dans la réparation des préjudices physiques c'est pas mal aussi si tant est que le fond du dossier est carré pour toi.

Bonjour,

un grand merci pour votre attention, et le temps que vous consacrez à mon aventure.
Bonne journée

Bonjour à tous je viens de relire mon poste et du nombre de fautes qui s'y sont insérées. Les premiers dégâts de l'écriture inclusive lol à bientôt

Prompt rétablissement.